Dernière mise à jour : 04 novembre 2019
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Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
- Indemnisation
L’Utilisateur accepte de prendre faits et cause pour Coutu communication, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
- Loi applicable
Le Site est exploité à partir de la province de Québec, au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un Utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Brossard.
- Document écrit
L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.
- Service de l’Utilisateur
Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à mixoweb@mixoweb.com
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mixoweb accorde une grande importance à la vie privée de ses clients.
La présente Politique a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.
En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Mixoweb et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
1- QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS?
Lorsque vous visitez notre site web www.mixoweb.com et lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soient les suivants:
- Des renseignements d’identité (noms et prénoms);
- Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);
- tout autre renseignement personnel fourni volontairement.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.
2- COMMENT SONT COLLECTÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons:
- En remplissant nos formulaires de contac;
- En discutant en personne ou par téléphone ;
- Par courriel ;
- Lors de votre inscription à notre infolettre par l’intermédiaire de nos sites Web;
- Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur nos sites Web;
- Par l’utilisation de « cookies ».
Au cours de la visite d’une personne, il se peut qu’une fonctionnalité des logiciels de navigation soit utilisée , les «cookies», pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs qui navigueront sur le Site. Les «cookies» ne sont installés qu’après avoir recueillir votre consentement.
Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les cookies disent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun.
L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.
Le recours à de tels fichiers permet au Site de:
- Améliorer le service et l’accueil personnalisé
- Créer un profil personnalisé de consommation
- Recueillir des statistiques
3- COMMENT SONT UTILISÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné.
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes:
- Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général;
- Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web ;
- Pour envoyer notre infolettre lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications (vous pouvez vous désabonner à tout moment);
- Pour vous transmettre nos offres promotionnelles;
- Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).
4- À QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNEL?
Vos Renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.
Ainsi, Mixoweb s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendu:
(i) à ne pas divulguer de Renseignements confidentiels à des tiers, sauf à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements ;
(ii) à limiter la divulgation de Renseignements confidentiels uniquement à ses employés, intervenants administrateurs ou actionnaires qui doivent directement les connaître aux fins de rendre les services.
(iii) à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des Renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.
TRANSFERT À L’ÉTRANGER
Pour s’acquitter de ses services, Mixoweb peut faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada (y compris à l’extérieur de la province de Québec).
Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence.
Dans un tel cas, Mixoweb s’assure que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la Responsable à la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ici-bas.
5- COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
Vos renseignements personnels sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, règlementaire ou autre, notamment, ils seront détruits ou anonymisés.
6- QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?
6.1 Droit d’accès, de rectification et de suppression
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la Responsable de la protection des renseignements personnels de Mixoweb (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à Mixoweb de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
La demande de retrait du consentement entrainera la fin du bénéfice des services offerts par Mixoweb pour la personne concernée.
6.2 Traitement des demandes
La Responsable à la protection des renseignements personnels répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si la Responsable à la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
6.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Mixoweb a traité votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.
7- QUE SE PASSE-T-IL SI JE SUIS REDIRIGÉ VERS D’AUTRES SITES?
Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site Web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès.
Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
8- COMMENT SONT APPORTÉES LES MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?
Mixoweb se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique sur le Site sans préavis ni notification.
La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par Mixoweb seront assujetties à la version de la politique qui est alors affichée et en vigueur.
9- COMMENT NOUS CONTACTER?
Pour toute questions concernant la présente politique ou plus généralement le traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la Responsable à la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées sont les suivantes:
Mme Emilie Poirier
1040, rue du Lux, bureau 410
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