Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 04 novembre 2019

  1. Conditions d’utilisation

Ce site web est exploité par Coutu Communication inc., (ci-après, « MixoWeb  », « Nous », « Notre », « La Société »). MixoWeb  propose ce site internet (« ci-après, le « Site »), y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Le Site est un site internet ayant pour mission d’informer la Clientèle sur les services et la vision de MixoWeb  en plus d’offrir des articles de type blogue pouvant être utiles à la Clientèle. Il est accessible par le réseau Internet via url: https://www.MixoWeb.com

Vous comprenez et acquiescez qu’en utilisant le Site, vous indiquez avoir lu et être lié par les présentes conditions. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions ») à titre d’Utilisateur (« vous »). Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’adhère pas aux Conditions, il ne doit pas naviguer ni transiger sur le Site.

Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis et la version modifiée prendra effet dès sa publication. Les Conditions peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière visite.

Les Conditions constituent un contrat comportant des obligations légales pour l’Utilisateur. Nous vous demandons de les lire attentivement, de même que notre politique de confidentialité, à laquelle nous référons dans nos Conditions et qui peuvent être lues au www.mixoweb.com/conditionsconfidentialite

  1. Interprétation

Les titres utilisés dans les présentes Conditions ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Tous les mots et termes employés dans le présent contrat doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens de ce contrat.

  1. Portée des Conditions d’utilisation

Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

  1. Admissibilité de l’utilisateur

L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des Conditions Générales d’Utilisation. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

  1. Limitation de responsabilité du Site

En utilisant le Site, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous cherchez à obtenir pour des actions ou des omissions d’autres Utilisateurs ou d’autres tiers se limite à une réclamation contre les Utilisateurs en question ou d’autres tiers qui vous ont causé un préjudice et vous acceptez ne pas tenter d’imposer de responsabilité ni de rechercher un quelconque recours juridique ou financier auprès du Site ou Coutu Communication inc., en ce qui concerne de telles actions ou omissions.

  1. Droits d’auteur et marques de commerce

 L’Utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce et les autres éléments publiés sur le Site (collectivement la « Propriété intellectuelle »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de la Propriété intellectuelle sur le Site, ainsi que tous les renseignements lui étant liés, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de la Propriété intellectuelle est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site.

Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de la Propriété intellectuelle, aucune licence d’utilisation ou aucun autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit. Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de la Propriété intellectuelle, ce qui inclut notamment les logos, les textes et les autres marques lui appartenant, le Site se réservant l’intégralité des droits de Propriété intellectuelle y étant liés.

L’Utilisateur reconnaît que les services et les documents accessibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site et que le téléchargement de ces éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’Utilisateur de le reproduire, de le distribuer ou de le vendre.

Aucune Propriété intellectuelle tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique des données sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces renseignements sans le consentement écrit préalable du Propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales. Toute autre utilisation de la Propriété intellectuelle doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification ou utilisation pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de la Propriété intellectuelle sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit.

L’Utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des renseignements supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel à mixoweb@mixoweb.com

  1. Restrictions d’utilisation de l’Information

Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’en tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : mixoweb@mixoweb.com

Dans l’éventualité où le Site accordait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  • Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site: www.MixoWeb.com Tous droits réservés. » ;
  • Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
  • L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
  • Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
  1. Commentaires des clients

Notez que toutes les informations de l’utilisateur données au Site sont considérées comme la propriété du Site. Cela comprend toutes les communications des utilisateurs, les témoignages, ainsi que les informations de contact. En diffusant cette information au Site, l’utilisateur lui donne le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevances, et illimité de reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce matériel de toute manière jugée appropriée.

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

  1. Données sur les visiteurs

 En visitant le Site, les Utilisateurs donnent leur consentement permanent et irrévocable pour que certains renseignements, qui ne sont pas personnels, puissent être recueillis, y compris, par exemple, le type de navigateur Web utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Web ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’Utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les Utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et à aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les Utilisateurs.

  1. confidentialité des renseignements personnels

Le Site a mis en place une Politique de confidentialité pour assurer le respect de la protection des échanges de renseignements personnels et confidentiels entre le Site et l’Utilisateur (voir cette politique plus bas dans cette page).

  1. Frais d’Utilisation

L’Utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais sans s’y limiter, les données cellulaires nécessaires pour accéder au Site et le dépassement des forfaits de données d’un appareil mobile.

  1. Exactitude des renseignements

 L’Utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de déployer des efforts raisonnables afin de publier des renseignements exacts et à jour.

Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable.

Le Site, ses employés, ses directeurs, les membres de sa direction, ses administrateurs, ses mandataires ou les tiers avec lesquels il s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou de l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou omission propre aux renseignements publiés sur le Site.

Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’adhère pas aux Conditions ou s’il est insatisfait du Site ou des renseignements qu’il comporte, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

  1. Responsabilités limitées générales

Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de service attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site. En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, des fichiers et des programmes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, et de se protéger contre les virus informatiques. Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable des dommages, que ce soit dans le contrat ou dans la garantie, des délits (y compris la négligence passive) ou de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie qui peut résulter de l’utilisation du Site. Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’Utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des renseignements peuvent être manquants et des erreurs peuvent survenir.

  1. Liens sortants

Le Site peut diriger vers des sites Web qui sont en dehors du contrôle de l’entreprise. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut être tenu en aucun cas responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

  1. Usage illégal

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

Il est illégal d’utiliser les produits dérivés et les services du Site à des fins destructrices, tel que, mais non exhaustivement, de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.

Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

  1. Indemnisation

L’Utilisateur accepte de prendre faits et cause pour Coutu communication, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

  1. Loi applicable

Le Site est exploité à partir de la province de Québec, au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un Utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province du Québec, district de Brossard.

  1. Document écrit

L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

  1. Service de l’Utilisateur

Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à mixoweb@mixoweb.com

 

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Mixoweb accorde une grande importance à la vie privée de ses clients.

La présente Politique a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.

En nous communiquant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Mixoweb et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

 

1- QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS?

Lorsque vous visitez notre site web www.mixoweb.com et lorsque vous communiquez avec nous autrement, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de la réalisation de nos activités et de nos services, soient les suivants:

  • Des renseignements d’identité (noms et prénoms);
  • Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);
  • tout autre renseignement personnel fourni volontairement.

Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.

 

2- COMMENT SONT COLLECTÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons:

  • En remplissant nos formulaires de contac;
  • En discutant en personne ou par téléphone ;
  • Par courriel ;
  • Lors de votre inscription à notre infolettre par l’intermédiaire de nos sites Web;
  • Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur nos sites Web;
  • Par l’utilisation de « cookies ».

 

Au cours de la visite d’une personne, il se peut qu’une fonctionnalité des logiciels de navigation soit utilisée , les «cookies», pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs qui navigueront sur le Site. Les «cookies» ne sont installés qu’après avoir recueillir votre consentement.

Un cookie est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les cookies disent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun.

L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.

Le recours à de tels fichiers permet au Site de:

  • Améliorer le service et l’accueil personnalisé
  • Créer un profil personnalisé de consommation
  • Recueillir des statistiques

 

3- COMMENT SONT UTILISÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné.

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes:

  • Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général;
  • Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web ;
  • Pour envoyer notre infolettre lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications (vous pouvez vous désabonner à tout moment);
  • Pour vous transmettre nos offres promotionnelles;
  • Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).

 

4- À QUI SONT PARTAGÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNEL?

Vos Renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Ainsi, Mixoweb s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendu:

(i)         à ne pas divulguer de Renseignements confidentiels à des tiers, sauf à des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous aident à établir, à gérer et à maintenir nos relations avec vous et nous fournissent des produits et services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements ;

(ii)        à limiter la divulgation de Renseignements confidentiels uniquement à ses employés, intervenants administrateurs ou actionnaires qui doivent directement les connaître aux fins de rendre les services.

(iii)       à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des Renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.

 

TRANSFERT À L’ÉTRANGER

Pour s’acquitter de ses services, Mixoweb peut faire appel à des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada (y compris à l’extérieur de la province de Québec).

Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province, territoire, état ou pays de résidence.

Dans un tel cas, Mixoweb s’assure que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.

Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la Responsable à la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ici-bas.

 

5- COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos renseignements personnels sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, règlementaire ou autre, notamment, ils seront détruits ou anonymisés.

 

6- QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

6.1 Droit d’accès, de rectification et de suppression

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la Responsable de la protection des renseignements personnels de Mixoweb (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à Mixoweb de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.

La demande de retrait du consentement entrainera la fin du bénéfice des services offerts par Mixoweb pour la personne concernée.

 

6.2 Traitement des demandes

La Responsable à la protection des renseignements personnels répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.

Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.

Une notification écrite est fournie si la Responsable à la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.

6.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Mixoweb a traité votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente.

 

7- QUE SE PASSE-T-IL SI JE SUIS REDIRIGÉ VERS D’AUTRES SITES?

Il est important de comprendre que cette Politique ne s’applique pas à d’autres sites Web tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre site Web. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès.

Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.

 

8- COMMENT SONT APPORTÉES LES MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?

Mixoweb se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique sur le Site sans préavis ni notification.

La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par Mixoweb seront assujetties à la version de la politique qui est alors affichée et en vigueur.

 

9- COMMENT NOUS CONTACTER? 

Pour toute questions concernant la présente politique ou plus généralement le traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la Responsable à la protection des renseignements personnels. Ses coordonnées sont les suivantes:

Mme Emilie Poirier
1040, rue du Lux, bureau 410
Brossard (Québec)
J4Y 0E3
514 934-0611
emiliep@mixoweb.com